Registre des délibérations. - Personnel enseignant, tarif des heures supplémentaires à effet du 1er mars 1967 (page 87).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Personnel enseignant, tarif des heures supplémentaires à effet du 1er mars 1967 (page 87).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

9 juin 1967

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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