66 rue Cartier-Bresson, procédure de péril d'un immeuble sous partenariat avec le Pact-Arim : signalements, procès-verbaux, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent n° 98/019 du 9/03/1998, levée de péril n° 98/019 du 5/12/2000, correspondance (1995-2013). 68 rue Cartier-Bresson, opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) : étude de faisabilité, procès-verbaux, correspondance (1994-2010). 70 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, mise en demeure, correspondance, diagnostic plomb (1990-2016). 72-82 rue Cartier-Bresson, signalements d'insalubrité, présence de squatteurs, murage et procédure de péril à la Société parisienne des sciures : rapports, arrêtés municipaux, correspondance (1993-1998).

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771W

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771W

Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

66 rue Cartier-Bresson, procédure de péril d'un immeuble sous partenariat avec le Pact-Arim : signalements, procès-verbaux, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent n° 98/019 du 9/03/1998, levée de péril n° 98/019 du 5/12/2000, correspondance (1995-2013). 68 rue Cartier-Bresson, opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) : étude de faisabilité, procès-verbaux, correspondance (1994-2010). 70 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, mise en demeure, correspondance, diagnostic plomb (1990-2016). 72-82 rue Cartier-Bresson, signalements d'insalubrité, présence de squatteurs, murage et procédure de péril à la Société parisienne des sciures : rapports, arrêtés municipaux, correspondance (1993-1998).

Cote/Cotes extrêmes

771W/11

Date

1990-2013

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013