Urbanisme et aménagement. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette-Quatre-Chemins, suivi : correspondance, notes, rapport d'enquête publique, rapport d'étude de faisabilité, notes de la deuxième commission municipale.

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Date

23/09/2000-07/11/2001

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2001

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