Registre des délibérations. - Location de contrôleurs situés dans différents bâtiments communaux, contrat IBM France : décision 1992-42 (folio 62).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Location de contrôleurs situés dans différents bâtiments communaux, contrat IBM France : décision 1992-42 (folio 62).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

31 mars 1992

Mots clés typologiques

décision du maire

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