Registre des délibérations. - Renouvellement de la convention d'occupation par la commune d'une parcelle de terrain située au Fort de Romainville aux Lilas, approbation du nouveau loyer (page 56).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Renouvellement de la convention d'occupation par la commune d'une parcelle de terrain située au Fort de Romainville aux Lilas, approbation du nouveau loyer (page 56).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

23 janvier 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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