Registre des délibérations. - Périmètre de résorption de l'habitat insalubre (RHI), demande de déclaration d'utilité publique et demande de subvention à l'État (page 182).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Périmètre de résorption de l'habitat insalubre (RHI), demande de déclaration d'utilité publique et demande de subvention à l'État (page 182).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

26 septembre 2000

Mots clés matières

habitat insalubre, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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