Classement dans la voirie départementale d'une voie nouvelle créée entre la route nationale (RN) 3 et le canal de l'Ourcq en raison de l'extension du centre téléphonique Villette et déclassement dans la voirie communale du chemin départemental (CD) 35 composé des rues Honoré-d'Estienne-d'Orves et Eugène-et-Marie-Louise-Cornet. - Enquête : notes, arrêté préfectoral, notices explicatives, plans, registres d'enquête, correspondance (1978-1979). Avis du conseil municipal : délibération, correspondance (1980). Finalisation de la procédure : note, rapport, délibération de la commission départementale, correspondance (1980).

Aide à la recherche

173Z - Archives de la direction départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis

Déplier tous les niveaux

Archives de la direction départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis

Cote/Cotes extrêmes

173Z/1-4

Date

1962-1994

Importance matérielle

40 centimètres linéaires

Modalités d'entrées

Rétrocession d'archives de la direction départementale de la Seine-Saint-Denis aux communes du département par la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'aménagement d'Île-de-France. Les Archives départementales ne souhaitant pas conserver ces documents, elles ont été transférées aux Archives municipales de Pantin en 2016.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ont été éliminés lors du classement 10 centimètres linéaires de doubles et de pièces comptables.

Mots clés producteurs

Direction départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis