Immeuble sis 11, rue Magenta / 3, rue Berthier. - Procédures : rapports de visites [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté de péril imminent du 9 avril 1992, arrêté de péril du 31 juillet 1992, arrêté n° 98-009 du 13 février 1998 demandant de procéder à l'évacuation de l'immeuble.

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Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

Immeuble sis 11, rue Magenta / 3, rue Berthier. - Procédures : rapports de visites [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté de péril imminent du 9 avril 1992, arrêté de péril du 31 juillet 1992, arrêté n° 98-009 du 13 février 1998 demandant de procéder à l'évacuation de l'immeuble.

Cote/Cotes extrêmes

670W/15

Date

1988-2001

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