Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Bacoeur d'un appartement sis 34 rue Hoche : décision 1991-16 (page 69).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Bacoeur d'un appartement sis 34 rue Hoche : décision 1991-16 (page 69).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

30 janvier 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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