Registre des délibérations. - Vœu tendant à accorder le bénéfice de l'amnistie aux victimes de la grève du 30 novembre (page 31).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Vœu tendant à accorder le bénéfice de l'amnistie aux victimes de la grève du 30 novembre (page 31).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

27 décembre 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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