Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de taxes sur chiens de 1914 à 1917 inclus (page 50).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

1919-1921

Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de taxes sur chiens de 1914 à 1917 inclus (page 50).

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

5 août 1919

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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