Registre des délibérations. - Assurance personnes transportées, police n° 8042850 Préservatrice foncière assurance : décision 1986-10 (page 5).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Assurance personnes transportées, police n° 8042850 Préservatrice foncière assurance : décision 1986-10 (page 5).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

17 janvier 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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