Registre des délibérations. - Personnel communal, indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (page 165).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Personnel communal, indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (page 165).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

12 juillet 1968

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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