Aide sociale légale et facultative. - Aides légales accordées par la commission de domiciliation : bordereaux de décision (2018). Aides financières communales accordées par la commission Précarité : bordereaux de décision, bordereaux de signature des usagers (2015, 2018).

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Cote/Cotes extrêmes

774W/1-56

Date

1990-2019

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Aide sociale légale et facultative. - Aides légales accordées par la commission de domiciliation : bordereaux de décision (2018). Aides financières communales accordées par la commission Précarité : bordereaux de décision, bordereaux de signature des usagers (2015, 2018).

Cote/Cotes extrêmes

774W/6

Date

2015-2018

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