Registre des délibérations. - Extension assurance risques spéciaux au matériel informatique de la mairie annexe, avenant n° 3 à la police 713 505 792 U Socassur : décision 1986-66 (page 51).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Extension assurance risques spéciaux au matériel informatique de la mairie annexe, avenant n° 3 à la police 713 505 792 U Socassur : décision 1986-66 (page 51).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

15 avril 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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