Îlot 27. - Cessions de propriétés ville-SEMIP : actes notariés, copies (1982-1988). Projet d'acquisition à l'amiable des propriétés ou par voie d'expropriation : liste des propriétaires concernés (1980). Conventions de remboursement du montant des travaux Porte de Pantin (bâtiments et assainissement) ville et département (1980-1984). Bilan SEMIP. EPDR, plans de trésorerie, historique de la ZAC : délibérations (1985). Commercialisation de l'îlot, état des lieux : correspondance (1981-1985).

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Îlot 27. - Cessions de propriétés ville-SEMIP : actes notariés, copies (1982-1988). Projet d'acquisition à l'amiable des propriétés ou par voie d'expropriation : liste des propriétaires concernés (1980). Conventions de remboursement du montant des travaux Porte de Pantin (bâtiments et assainissement) ville et département (1980-1984). Bilan SEMIP. EPDR, plans de trésorerie, historique de la ZAC : délibérations (1985). Commercialisation de l'îlot, état des lieux : correspondance (1981-1985).

Cote/Cotes extrêmes

192W/228

Date

1980-1988

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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