Registre des délibérations. - Remboursement des charges de la crèche Berthier, convention entre la ville de Pantin et le département (page 1).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Remboursement des charges de la crèche Berthier, convention entre la ville de Pantin et le département (page 1).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

21 avril 1980

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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