Registre des délibérations. - Révision du loyer du centre de loisirs de la maternelle sise 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant au bail La Lutèce : décision 1986-188 (page 29).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Révision du loyer du centre de loisirs de la maternelle sise 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant au bail La Lutèce : décision 1986-188 (page 29).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

9 septembre 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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