Infractions des agents avec les véhicules municipaux : procès-verbaux de contravention, avis de paiement de forfait post-stationnement, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

823W/1-53

Date

2015-2022

Infractions des agents avec les véhicules municipaux : procès-verbaux de contravention, avis de paiement de forfait post-stationnement, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

823W/43

Date

2019-2020

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