Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et petit matériel pour les écoles primaires et maternelles, marché négocié Au service de l'école : décision 1995-38 (folio 84 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et petit matériel pour les écoles primaires et maternelles, marché négocié Au service de l'école : décision 1995-38 (folio 84 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

28 mars 1995

Mots clés matières

commande publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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