Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi : emploi de crédits supérieurs à 300 francs inscrits au budget supplémentaire de 1905 et au budget primitif de 1906 (page 390).

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995_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

995

Date

1902-1905

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi : emploi de crédits supérieurs à 300 francs inscrits au budget supplémentaire de 1905 et au budget primitif de 1906 (page 390).

Cote/Cotes extrêmes

995

Date

9 août 1905

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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