Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, aménagement de la zone de servitude : remise à la commune des terrains réservés aux espaces libres (page 138).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, aménagement de la zone de servitude : remise à la commune des terrains réservés aux espaces libres (page 138).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

7 septembre 1941

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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