Immeuble sis 20, rue Honoré, procédure de péril : enquêtes d'insalubrité, arrêté de péril non imminent (1997, 2002), jugement du tribunal administratif (2003).

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598W

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Cote/Cotes extrêmes

598W/1-36

Date

1856-2009

Immeuble sis 20, rue Honoré, procédure de péril : enquêtes d'insalubrité, arrêté de péril non imminent (1997, 2002), jugement du tribunal administratif (2003).

Cote/Cotes extrêmes

598W/27

Date

1997-2003

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

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