Registre des délibérations. - Versement d'une subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de la Seine-Saint-Denis (folio 55).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Versement d'une subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de la Seine-Saint-Denis (folio 55).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés matières

finances publiques

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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