Registre des délibérations. - Vente au 18 avenue Édouard-Vaillant par les consorts Puech-Soularue, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1989-180 (page 94).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Vente au 18 avenue Édouard-Vaillant par les consorts Puech-Soularue, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1989-180 (page 94).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

8 juin 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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