Registre des délibérations. - Inspection des installations fixes de détection et protection incendie de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, annulation de la décision 1996-63 et approbation du nouveau contrat Automatismes Sicli : décision 1996-125 (folio 34).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Inspection des installations fixes de détection et protection incendie de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, annulation de la décision 1996-63 et approbation du nouveau contrat Automatismes Sicli : décision 1996-125 (folio 34).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

21 août 1996

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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