Registre des délibérations. - Frais de perception de l'octroi en 1887 (page 29).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

988

Date

1886-1887

Registre des délibérations. - Frais de perception de l'octroi en 1887 (page 29).

Cote/Cotes extrêmes

988

Date

24 septembre 1886

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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