Registre des délibérations. - Régie n° 32 des frais de mission et autres menues dépenses, augmentation de l'avance consentie au régisseur : décision 1989-118 (page 51).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Régie n° 32 des frais de mission et autres menues dépenses, augmentation de l'avance consentie au régisseur : décision 1989-118 (page 51).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

21 avril 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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