Dossiers individuels de congés longue maladie ou d'accidents du travail d'agents ayant quitté la mairie ou décédés (ANC-DAN).

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Dossiers individuels de congés longue maladie ou d'accidents du travail d'agents ayant quitté la mairie ou décédés (ANC-DAN).

Cote/Cotes extrêmes

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Date

1983-1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1999

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