2 rue du Docteur-Pellat. - Humidité, vétusté des ouvrants, présence de plomb, fissures, aménagement sans autorisation de local commercial en logements et mauvais entretien des parties communes : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, arrêté préfectoral, arrêté du maire, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, relevés d'hypothèque, correspondance (2001-2002, 2012-2016).

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816W/1-91

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1970-2022

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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

2 rue du Docteur-Pellat. - Humidité, vétusté des ouvrants, présence de plomb, fissures, aménagement sans autorisation de local commercial en logements et mauvais entretien des parties communes : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, arrêté préfectoral, arrêté du maire, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, relevés d'hypothèque, correspondance (2001-2002, 2012-2016).

Cote/Cotes extrêmes

816W/22

Date

2001-2016

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