Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption au 61 rue Charles-Nodier : décision 1983-115 (page 9).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption au 61 rue Charles-Nodier : décision 1983-115 (page 9).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

27 octobre 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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