Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1985-1986, dotation forfaitaire (page 60).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1985-1986, dotation forfaitaire (page 60).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

4 décembre 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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