Registre des délibérations. - Versement d'acomptes sur les subventions aux associations d'intérêt local et établissements publics communaux avant le vote du budget primitif 1991 : décision 1990-320 (page 49).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Versement d'acomptes sur les subventions aux associations d'intérêt local et établissements publics communaux avant le vote du budget primitif 1991 : décision 1990-320 (page 49).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

20 décembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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