Accidents d'enfants dans les centres de vacances ou de loisirs : dossier de suivi du remboursement des frais de soins auprès des parents par l'assurance de la ville (Socassur).

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Accidents d'enfants dans les centres de vacances ou de loisirs : dossier de suivi du remboursement des frais de soins auprès des parents par l'assurance de la ville (Socassur).

Cote/Cotes extrêmes

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Date

1986-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1993

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