Registre des délibérations. - 1 rue Honoré et sans numéro rue Gabrielle-Josserand (lots 1, 3, 9-10, 16, 20, 27, 32, 36, 40, 42, 49-52), exercice du droit de préemption : décision 1987-28 (page 88).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - 1 rue Honoré et sans numéro rue Gabrielle-Josserand (lots 1, 3, 9-10, 16, 20, 27, 32, 36, 40, 42, 49-52), exercice du droit de préemption : décision 1987-28 (page 88).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

18 février 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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