11-13 rue Cartier-Bresson. - Fuites d'eau entraînant effondrement de plafond et fragilisation des structures : arrêtés de péril imminent, arrêtés de péril non imminent, arrêtés de levée partielle de péril, arrêté du maire, note, correspondance (1997-2000, 2003-2004, 2013-2015, 2017).

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816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

11-13 rue Cartier-Bresson. - Fuites d'eau entraînant effondrement de plafond et fragilisation des structures : arrêtés de péril imminent, arrêtés de péril non imminent, arrêtés de levée partielle de péril, arrêté du maire, note, correspondance (1997-2000, 2003-2004, 2013-2015, 2017).

Cote/Cotes extrêmes

816W/10

Date

1997-2017

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