Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 40).

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7W63_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

1953-1954

Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 40).

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

15 juin 1953

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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