Redressement du chemin départemental (CD) 20 composé de la rue Jules-Affet par déclassement d'une portion de son talus en vue de son aliénation à l'office public d'HLM de la ville de Pantin : rapport, plans, projet de convention, délibération du conseil municipal, délibération du bureau du conseil général, correspondance.

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173Z - Archives de la direction départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis

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Archives de la direction départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis

Cote/Cotes extrêmes

173Z/1-4

Date

1962-1994

Importance matérielle

40 centimètres linéaires

Modalités d'entrées

Rétrocession d'archives de la direction départementale de la Seine-Saint-Denis aux communes du département par la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'aménagement d'Île-de-France. Les Archives départementales ne souhaitant pas conserver ces documents, elles ont été transférées aux Archives municipales de Pantin en 2016.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ont été éliminés lors du classement 10 centimètres linéaires de doubles et de pièces comptables.

Mots clés producteurs

Direction départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis