Registre des délibérations. - Immeuble 53 rue des Sept-Arpents, frais d'honoraires à maître Desagneaux pour procès-verbal de constatation des lieux : décision 1981-128 (page 91).

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90W8_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Immeuble 53 rue des Sept-Arpents, frais d'honoraires à maître Desagneaux pour procès-verbal de constatation des lieux : décision 1981-128 (page 91).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

19 octobre 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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