Correspondance : courriers aux compagnies d'assurances pour des problèmes de signalisation routière ou de voirie, demandes d'attestation d'assurances, courriers aux avocats sur des affaires isolées, réponses à des particuliers sur une demande juridique particulière, transmission à la direction départementale de l'Équipement de constats d'accident ne mettant pas la ville en cause ou sur des sites n'appartenant pas à la ville.

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Correspondance : courriers aux compagnies d'assurances pour des problèmes de signalisation routière ou de voirie, demandes d'attestation d'assurances, courriers aux avocats sur des affaires isolées, réponses à des particuliers sur une demande juridique particulière, transmission à la direction départementale de l'Équipement de constats d'accident ne mettant pas la ville en cause ou sur des sites n'appartenant pas à la ville.

Cote/Cotes extrêmes

258W/6

Date

1995-1996

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

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