Immeuble sis 2, rue Sainte-Marguerite. - Résorption de l'habitat indigne (RHI) : arrêté préfectoral 98-2607 du 2 juin 1998, notifications, accusé de réception, correspondance, rapport de visites, rapport sur l'état de péril, fiches d'enquêtes sociales, fiche générale. Suivi de l'immeuble : rapports de visite, rapport d'expertise sur l'état de péril de l'escalier, arrêté de péril non imminent 97/003 du 24 janvier 1997 demandant un diagnostic sur l'état général de l'immeuble, correspondance. - Archives et patrimoine de Pantin

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 2, rue Sainte-Marguerite. - Résorption de l'habitat indigne (RHI) : arrêté préfectoral 98-2607 du 2 juin 1998, notifications, accusé de réception, correspondance, rapport de visites, rapport sur l'état de péril, fiches d'enquêtes sociales, fiche générale. Suivi de l'immeuble : rapports de visite, rapport d'expertise sur l'état de péril de l'escalier, arrêté de péril non imminent 97/003 du 24 janvier 1997 demandant un diagnostic sur l'état général de l'immeuble, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

694W/18

Date

1996-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002

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