Registre des délibérations. - Opération 2-4 rue Formagne, garantie communale pour un prêt de fin de chantier de 336 911 francs contracté par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 41).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Opération 2-4 rue Formagne, garantie communale pour un prêt de fin de chantier de 336 911 francs contracté par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 41).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

22 septembre 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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