Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 6 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-15 (page 69).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 6 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-15 (page 69).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

29 janvier 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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