Registre des délibérations. - Suppression de l'impôt des portes et fenêtres et son remplacement par une taxe de 2,40 francs sur le revenu des propriétés bâties (page 265).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

991

Date

1892-1894

Registre des délibérations. - Suppression de l'impôt des portes et fenêtres et son remplacement par une taxe de 2,40 francs sur le revenu des propriétés bâties (page 265).

Cote/Cotes extrêmes

991

Date

30 juin 1893

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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