Administratif, permis de construire (PC) modificatif : correspondance, formulaire de PC modificatif, plan de masse, plans des niveaux, élévations, coupes, volet paysager ; garantie de parfait achèvement (GPA) : correspondance, certificats de conformité, procès-verbaux de garantie, tableaux des fiches et de suivi GPA, procès-verbaux de remise d'ouvrage ; remise d'ouvrage : notice des équipements techniques communs, certificats de conformité, certificat Qualitel, imprimés fiscaux, rapport final du bureau de contrôle, contrat d'assurance, plans de localisation en version papier et numérique [CD-Rom]. - Archives et patrimoine de Pantin

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649W

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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Maîtrise d'ouvrage

Construction d'un bâtiment de 58 logements et d'un gymnase semi-enterré rue Édouard-Renard à Pantin

Administratif, permis de construire (PC) modificatif : correspondance, formulaire de PC modificatif, plan de masse, plans des niveaux, élévations, coupes, volet paysager ; garantie de parfait achèvement (GPA) : correspondance, certificats de conformité, procès-verbaux de garantie, tableaux des fiches et de suivi GPA, procès-verbaux de remise d'ouvrage ; remise d'ouvrage : notice des équipements techniques communs, certificats de conformité, certificat Qualitel, imprimés fiscaux, rapport final du bureau de contrôle, contrat d'assurance, plans de localisation en version papier et numérique [CD-Rom].

Cote/Cotes extrêmes

649W/137

Date

2009-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C

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