Registre des délibérations. - Financement de travaux de grosses réparations sur le patrimoine de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), garantie communale pour un emprunt de 2 663 000 francs (page 27).

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90W7_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Financement de travaux de grosses réparations sur le patrimoine de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), garantie communale pour un emprunt de 2 663 000 francs (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

5 juin 1980

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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