4 rue Sainte-Marguerite. - Insalubrité générale : signalement d'insalubrité, rapports d'expertise, arrêtés préfectoraux, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1989, 1992, 1994-1996, 1998-2002).

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816W/1-91

Date

1970-2022

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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

4 rue Sainte-Marguerite. - Insalubrité générale : signalement d'insalubrité, rapports d'expertise, arrêtés préfectoraux, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1989, 1992, 1994-1996, 1998-2002).

Cote/Cotes extrêmes

816W/78

Date

1989-2002

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