Registre des délibérations. - Affaire Bitaille, frais d'honoraires de maître Brandon : décision 1980-15 (page 71).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Affaire Bitaille, frais d'honoraires de maître Brandon : décision 1980-15 (page 71).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

27 novembre 1979

Mots clés typologiques

décision du maire

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