Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), exemption de la taxe locale d'équipement au titre de l'opération Poivrossage 50-56 et 62 avenue Édouard-Vaillant (page 86).

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90W6_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), exemption de la taxe locale d'équipement au titre de l'opération Poivrossage 50-56 et 62 avenue Édouard-Vaillant (page 86).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

28 février 1980

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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