771W

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Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

6 rue du Général-Compans, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbal, correspondance (2001-2003). 7 rue du Général-Compans, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbal, correspondance (2002-2005). 9 rue du Général-Compans, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2004). 29 rue du Général-Leclerc, contrôle sanitaire de l'hôtel Le Régence : procès-verbal, correspondance (1994-2006). 31 rue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbaux, correspondance (2001-2013). 31 bis rue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbaux, correspondance (2002-2009). 35 rue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et aux nuisances sonores : rapports d'enquête, photographies, correspondance (2005-2012). 37 rue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbal, correspondance (2007-2010). 39 rue du Général-Leclerc, enquête relative à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbal, correspondance (2006-2007). 49 rue du Général-Leclerc, réglementation concernant le bruit et l'interdiction de brûlage : correspondance de la Compagnie générale des eaux (2002). 72 rue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : correspondance (2007). 74 rue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapport d'enquête, procès-verbal, correspondance (2002-2006). 78 rue du Général-Leclerc, suivi sanitaire de l'immeuble  : correspondance (2003-2011).

Cote/Cotes extrêmes

771W/12

Date

1994-2013

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013