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Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).
Communicable au bout de 50 ans
6 rue du Général-Compans, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbal, correspondance (2001-2003).
7 rue du Général-Compans, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbal, correspondance (2002-2005).
9 rue du Général-Compans, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2004).
29 rue du Général-Leclerc, contrôle sanitaire de l'hôtel Le Régence : procès-verbal, correspondance (1994-2006).
31 rue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbaux, correspondance (2001-2013).
31 bis rue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbaux, correspondance (2002-2009).
35 rue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et aux nuisances sonores : rapports d'enquête, photographies, correspondance (2005-2012).
37 rue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbal, correspondance (2007-2010).
39 rue du Général-Leclerc, enquête relative à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbal, correspondance (2006-2007).
49 rue du Général-Leclerc, réglementation concernant le bruit et l'interdiction de brûlage : correspondance de la Compagnie générale des eaux (2002).
72 rue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : correspondance (2007).
74 rue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapport d'enquête, procès-verbal, correspondance (2002-2006).
78 rue du Général-Leclerc, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2003-2011).
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013